Les enfants ont très souvent un Livret A ouvert à leur nom, consécutif à une offre de naissance d’une banque ou à un geste généreux de grands-parents, par exemple. Mais les enfants mineurs peuvent aussi détenir d’autres produits d’épargne tels qu’un Livret Jeune, un PLan d’Epargne Logement… Jusqu’à leur majorité, ce sont les parents qui gèrent pour eux, ce patrimoine. Mais quand le couple se sépare et que le divorce s’envenime, attention au devenir de cet argent sur lequel l’un des parents n’hésite pas à faire main basse parfois !
Les parents gèrent l’argent des comptes des enfants mineurs
Quel que soit le produit d’épargne au nom de l’enfant, les sommes qui y sont déposées et qui constituent un capital lui appartiennent « définitivement et irrévocablement » et les parents n’en sont que les « usufruitiers ». Seuls les intérêts générés par ce capital peuvent être prélevés, en théorie, par les parents, au titre, par exemple des frais d’éducation et d’entretien de l’enfant. A sa majorité, l’enfant qui constaterait que son capital hérité de grand-maman, a été réduit de moitié par des prélèvements de ses parents peut les attaquer devant les tribunaux pour les contraindre à le rembourser…
Toutefois, en dehors des cas de capital substantiel provenant d’un héritage, il est fréquent de voir les parents puiser dans le Livret A ou Livret Jeune de leur enfant quand ils connaissent une période difficile financièrement . Ils remboursent quand les choses vont mieux…ou pas. Comme il s’agit souvent de petites sommes – même si « petite somme » est toujours relatif – il n’y a généralement pas de conséquences judiciaires.
Si l’enfant décède, l’argent placé sur un Livret A (plafonné à 22.950 EUR) revient aux deux parents qui ont l’autorité parentale conjointe ! Tant pis si seul l’un des parents l’alimentait.
Les cas où le conflit se crée sont essentiellement lorsque les parents sont séparés et que l’un d’entre eux « pioche » dans l’épargne des enfants sans prévenir l’autre parent : si le divorce était déjà conflictuel, cela s’aggrave très vite.
Quel placement choisir pour ses enfants après un divorce ?
L’assurance vie apparait comme une façon des moins risquées d’épargner pour ses enfants, en les désignant comme bénéficiaires d’un contrat que le parent divorcé prend à son nom. Certains produits d’assurance-vie ont même des clauses d’interdiction de retrait aux parents avant la majorité de l’enfant !
Si l’enfant décède, l’argent de l’assurance vie reste dans le patrimoine du parent titulaire du contrat d’assurance-vie. Si le parent titulaire du contrat meurt, l’enfant hérite des sommes ainsi placées qui restent bloquées jusqu’à sa majorité.
Au moment du divorce, il semblerait plus prudent de fermer les comptes ouverts au nom de l’enfant pour que chaque parent gère personnellement, comme il l’entend, l’épargne destinée à l’enfant.
En ce qui concerne les PEL (Plan Epargne Logement) et CEL (Compte Epargne Logement), théoriquement, il faut la signature des 2 parents représentants légaux de l’enfant pour l’ouverture mais, en pratique, la signature d’un seul parent est requise. Il en va de même pour leur fermeture ou la cession de leurs droits à prêt. Si le banquier n’exige pas cette double signature, l’un des parents peut prétendre aux droits à prêt de l’enfant pour financer un bien immobilier, sans en avertir l’autre parent, et en lésant son enfant, en plus.
La rémunération du livret A, indexé sur l’inflation, est passé de 1,75% à 1,25% net d’impôts le 1er août 2013, alors que les performances des fonds euros de l’assurance vie montaient à 2,9% en 2012, soit 2,45% net environ. Un argument de plus…mais en contrepartie l’assurance-vie comme l’épargne logement sont moins liquides (facilement disponibles).
Un rendez-vous dans une banque avec un conseiller spécialisé peut vous être utile, mais soyez vigilant : tenez compte de vos intérêts et de ceux de votre enfant et non des nouveaux produits bancaires qu’il voudrait vous vendre !
Vous pourrez également échanger et trouver de nombreux conseils et expériences intéressants sur le site www.parent-solo.fr.
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